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MENTIONS LEGALES

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Identification

 

  • Dénomination : ARFIT-DECO

  • Adresse : ZA Les Bacheliers - 85590 LES EPESSES

  • Téléphone : 02 51 65 35 11

  • Forme juridique de la société : SARL

  • Montant du capital social : 10.000 €

  • Directeur de la rédaction : Sylvain ZUMBIEHL -  contact@arfit-deco.fr

  • Hébergeur du site : OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

 

Activité

 

Pour une activité artisanale, la mention obligatoire sur le site est :

  • Numéro d'inscription au répertoire des métiers

  • ou numéro d'inscription au registre des entreprises des chambres de métiers dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

 

Mentions relatives à l'utilisation de cookies

 

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

Les éditeurs de sites ou d'applications qui utilisent des cookies doivent :

  • informer les internautes de la finalité des cookies,

  • obtenir leur consentement,

  • fournir aux internautes un moyen de les refuser.

La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

 

Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles

 

Les sites qui utilisent des données personnelles doivent obligatoires mentionner les informations suivantes :

  • Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l'organisme, s'il a été désigné, ou d'un point de contact sur les questions de protection des données personnelles

  • Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées

  • Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l'égard de l'internaute d'un défaut de réponse

  • Destinataires ou catégories de destinataires des données

  • Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification

  • Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne

  • Base juridique du traitement de données (c'est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s'agir du consentement des personnes concernées, du respect d'une obligation prévue par un texte, de l'exécution d'un contrat notamment)

  • Mention du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil

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